Mentions légales
En vigueur au 15/02/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site https://labelle-histoire.com/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
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ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par Gaëlle Galais - la belle histoire
Entreprise individuelle - SIRET 505 13636600026
Siège social : 57bis rue Fort Louvois 17560 Bourcefranc, Charente Maritime
E-mail : info@labelle-histoire.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR32505136366
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé 10 rue de Penthievre 75008 PARIS – France
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ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
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